Dernière mise à jour : 25/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente du produit numérique Chrono Starter, proposé sur le site www.chronosense.fr.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le produit Chrono Starter est proposé par : Stéphanie Gervais - Entrepreneure individuelle
Activité : hypnothérapeute, praticienne en hypnose, PNL, énergétique et consultante en chronobiologie alimentaire
Nom commercial : Chronosense
Adresse professionnelle : 24 lieu-dit "La Maladrie" - 72430 Chantenay-Villedieu
SIRET : 87950562600025
E-mail : contact@chronosense.fr
Téléphone : 07.83.22.92.72
Le site de vente est accessible à l’adresse suivante : www.chronosense.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du guide numérique Chrono Starter.
Chrono Starter est un guide PDF numérique autonome, vendu au prix de 37 €, dont la promesse est :
« 21 jours pour retrouver des repères alimentaires clairs ».
Le produit est destiné à fournir des repères généraux autour de l’organisation alimentaire, du rythme quotidien et de la mise en place progressive d’habitudes simples.
Il ne constitue pas un accompagnement personnalisé.
3. NATURE DU PRODUIT
Chrono Starter est un produit numérique fourni sous forme de guide PDF.
Le client comprend que ce produit :
- est un contenu numérique autonome ;
- ne comprend pas de consultation individuelle ;
- ne comprend pas de suivi personnalisé ;
- ne comprend pas d’échange individuel par e-mail, téléphone, messagerie ou visio ;
- ne remplace pas un avis médical, nutritionnel, diététique, psychologique ou thérapeutique ;
- ne constitue pas une prescription alimentaire ou médicale.
Le contenu proposé a une vocation informative, pédagogique et d’accompagnement général.
4. PUBLIC CONCERNÉ
Chrono Starter s’adresse aux personnes souhaitant retrouver des repères alimentaires simples, clairs et progressifs.
Le guide ne s’adresse pas prioritairement aux personnes présentant une pathologie nécessitant un suivi médical ou nutritionnel spécifique, notamment en cas de trouble du comportement alimentaire, diabète, grossesse, allaitement, maladie chronique, traitement médical, chirurgie récente ou situation de santé particulière.
En cas de doute, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser le guide.
5. PRIX
Le prix du guide Chrono Starter est fixé à :
37 € TTC
Stéphanie Gervais exerce sous le régime de la micro-entreprise. La TVA est non applicable si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Mention à afficher uniquement si applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable.
6. COMMANDE
Le client passe commande directement sur la page de paiement du site www.chronosense.fr.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le bouton de validation de paiement indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la page de commande, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen disponible via la plateforme de paiement utilisée.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement intégrés à Systeme.io.
Stéphanie Gervais ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires à l’accès au guide numérique par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant validation de la commande.
En cas de non-réception de l’e-mail, le client doit vérifier ses courriers indésirables, spams, promotions ou dossiers similaires.
Si le problème persiste, le client peut contacter : contact@chronosense.fr
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le client a expressément accepté que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contenu numérique rendu accessible.
Ainsi, si le client demande l’accès immédiat au guide Chrono Starter avant la fin du délai légal de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation après accès au contenu numérique.
Formulation recommandée à ajouter sous forme de case à cocher obligatoire sur la page de paiement : « Je demande l’accès immédiat au contenu numérique Chrono Starter avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu’en accédant au contenu, je renonce à mon droit de rétractation. »
Si cette case n’est pas mise en place ou si l’accès immédiat n’est pas demandé expressément par le client, le droit de rétractation légal de 14 jours doit être respecté.
10. ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS ACCÈS AU CONTENU
Lorsque le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition du guide.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis, d’absence d’utilisation du guide, de téléchargement incomplet dû à une erreur d’adresse e-mail fournie par le client, ou de non-consultation du contenu.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut avéré d’accès au produit ou de problème technique imputable au vendeur.
11. RESPONSABILITÉ
Stéphanie Gervais s’engage à fournir un contenu numérique conforme à la description présentée sur la page de vente.
Le client reconnaît que l’utilisation du guide relève de sa responsabilité personnelle.
Chrono Starter ne garantit aucun résultat spécifique en matière de poids, de santé, de comportement alimentaire, d’énergie, de bien-être ou de transformation personnelle.
Les résultats éventuels peuvent varier selon les personnes, leur contexte, leur santé, leur rythme de vie, leurs habitudes et leur degré d’implication.
Le guide ne remplace pas un suivi médical, diététique, nutritionnel, psychologique ou thérapeutique.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le guide Chrono Starter, ainsi que l’ensemble des textes, supports, méthodes, éléments graphiques, noms, contenus pédagogiques et documents associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat du guide donne au client un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.
Il est interdit de :
- copier le guide ;
- le revendre ;
- le transmettre à un tiers ;
- le partager gratuitement ou contre rémunération ;
- le diffuser sur internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
- l’utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre le traitement de la commande, le paiement, l’envoi des informations d’accès, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. RÉCLAMATION
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@chronosense.fr
La demande devra préciser le nom, le prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, la date d’achat et l’objet de la demande.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Stéphanie Gervais.
Médiateur de la consommation désigné : SHF
Adresse : 66 Avenue des champs Elysées, lot 41 - 75008 PARIS
Site internet : https://syndicat-hypnose-francophone.fr/
Cette mention doit être complétée uniquement avec les coordonnées réelles du médiateur auquel l’entreprise a adhéré.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.