Conditions générales de vente CHRONOSENSE
Dernière mise à jour : 25/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des produits digitaux, proposé sur le site www.chronosense.fr.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits numériques de la marque CHRONOSENSE sont proposés par : Stéphanie Gervais - Entrepreneure individuelle exercant sous le nom professionnel ENERGETIQUE HYPNOSE SARTHE, ci-après désignée "le vendeur".
Activité : hypnothérapeute, praticienne PNL & soins énergétiques et consultante en chronobiologie alimentaire
CHRONOSENSE est la dénomination commerciale digitale utilisé par le vendeur pour présenter et commercialiser ses offres numériques liées à la chronobiologie alimentaire, à l'organisation alimentaire, au rythme quotidien et aux accompagnements pédagogique associés.
Adresse professionnelle : 24 lieu-dit "La Maladrie" - 72430 Chantenay-Villedieu
SIRET : 87950562600025
E-mail : contact@chronosense.fr
Téléphone : 07.83.22.92.72
Le site de vente est accessible à l’adresse suivante : www.chronosense.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques proposés par Chronosense.
Les produits numériques peuvent notamment prendre la forme de guides PDF, documents téléchargeables, supports pédagogiques, questionnaires, journaux d’observation, plans personnalisés, ressources écrites, contenus numériques ou tout autre support digital proposé à la vente sur le site.
Chaque produit est présenté sur sa page de vente, qui précise sa nature, son contenu, son prix, ses modalités d’accès ou de livraison, ainsi que ses éventuelles spécificités.
Les produits numériques proposés ont une vocation informative, pédagogique et d’accompagnement général.
Ils ne constituent pas un accompagnement médical, nutritionnel, diététique, psychologique ou thérapeutique individualisé, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente du produit concerné.
3. NATURE DU PRODUIT NUMÉRIQUE
Les produits Chronosense sont des produits numériques fournis sans support matériel.
Selon l’offre choisie, le client peut recevoir un contenu numérique immédiatement accessible, un document à télécharger, un guide PDF, un support pédagogique, un questionnaire à compléter, un journal alimentaire, un plan personnalisé ou tout autre document numérique décrit sur la page de vente.
Le client comprend que les produits numériques proposés :
sont fournis sous format digital ;
ne comprennent pas nécessairement de consultation individuelle ;
ne comprennent pas nécessairement de suivi personnalisé ;
ne comprennent pas nécessairement d’échange individuel par e-mail, téléphone, messagerie ou visio ;
ne remplacent pas un avis médical, nutritionnel, diététique, psychologique ou thérapeutique ;
ne constituent pas une prescription alimentaire ou médicale.
Lorsqu’un produit comprend une partie personnalisée, celle-ci est expressément indiquée sur la page de vente. Dans ce cas, le client devra transmettre les informations demandées afin de permettre la préparation du document personnalisé.
4. PUBLIC CONCERNÉ
Les produits numériques Chronosense s’adressent aux personnes souhaitant retrouver des repères alimentaires simples, clairs et progressifs, mieux comprendre leur rythme quotidien ou organiser leur alimentation de manière plus structurée.
Les produits proposés ne s’adressent pas prioritairement aux personnes présentant une pathologie nécessitant un suivi médical ou nutritionnel spécifique, notamment en cas de trouble du comportement alimentaire, diabète, grossesse, allaitement, maladie chronique, traitement médical, chirurgie récente ou situation de santé particulière.
En cas de doute, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser les produits numériques proposés par Chronosense.
5. PRIX
Les prix des produits numériques sont indiqués sur les pages de vente et/ou de paiement correspondantes.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable.
Les prix peuvent varier selon le produit, l’offre, la période commerciale, le tarif public, une offre promotionnelle, un tarif réservé ou une offre complémentaire proposée au cours du parcours d’achat.
Stéphanie Gervais EI — Énergétique Hypnose Sarthe exerce sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
6. COMMANDE
Le client passe commande directement sur la page de paiement du site www.chronosense.fr.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le bouton de validation de paiement indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Lorsque le parcours d’achat propose une offre complémentaire après paiement, le client est libre de l’accepter ou de la refuser.
En cas d’acceptation d’une offre complémentaire, le montant indiqué sur la page de l’offre est ajouté à la commande et facturé selon les modalités proposées au moment de l’achat.
En cas de refus d’une offre complémentaire, le client conserve uniquement le ou les produits déjà commandés, sans facturation supplémentaire liée à cette offre.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la page de commande, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen disponible via la plateforme de paiement utilisée.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement intégrés à Systeme.io.
Stéphanie Gervais ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Certains moyens de paiement peuvent proposer un paiement en plusieurs échéances, selon les options disponibles au moment de la commande. L’acceptation, les modalités et les échéances éventuelles sont alors gérées directement par le prestataire de paiement concerné.
8. LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires à l’accès au produit numérique par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant validation de la commande.
En cas de non-réception de l’e-mail, le client doit vérifier ses courriers indésirables, spams, promotions ou dossiers similaires.
Si le problème persiste, le client peut contacter : contact@chronosense.fr
Pour les produits numériques immédiatement accessibles, l’accès est transmis après validation du paiement.
Pour les produits nécessitant une personnalisation, le client reçoit les documents ou instructions nécessaires à la transmission des informations demandées. Le produit personnalisé est préparé uniquement après réception des éléments complets transmis par le client.
Lorsque le produit personnalisé prévoit un délai de préparation, ce délai est indiqué sur la page de vente ou dans les informations transmises après achat. Sauf indication contraire, le délai de préparation court à compter de la réception complète des documents demandés, hors week-ends et jours fériés.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le client a expressément accepté que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contenu numérique rendu accessible.
Ainsi, si le client demande l’accès immédiat ou l'exécution immédiate du produit numérique avant la fin du délai légal de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation après accès au contenu numérique.
10. ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS ACCÈS AU CONTENU
Lorsque le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition du guide.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis, d’absence d’utilisation du guide, de téléchargement incomplet dû à une erreur d’adresse e-mail fournie par le client, ou de non-consultation du contenu.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut avéré d’accès au produit ou de problème technique imputable au vendeur.
11. RESPONSABILITÉ
Stéphanie Gervais s’engage à fournir un contenu numérique conforme à la description présentée sur la page de vente.
Le client reconnaît que l’utilisation du produit numérique relève de sa responsabilité personnelle.
Les produits Chronosense ne garantissent aucun résultat spécifique en matière de poids, de santé, de comportement alimentaire, d’énergie, de bien-être ou de transformation personnelle.
Les résultats éventuels peuvent varier selon les personnes, leur contexte, leur santé, leur rythme de vie, leurs habitudes et leur degré d’implication.
Les produits numériques proposés ne remplacent pas un suivi médical, diététique, nutritionnel, psychologique ou thérapeutique.
En cas de pathologie, de traitement médical, de trouble du comportement alimentaire, de grossesse, d’allaitement ou de situation particulière, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser les produits proposés.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits numériques Chronosense, ainsi que l’ensemble des textes, supports, méthodes, éléments graphiques, noms, contenus pédagogiques et documents associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique donne au client un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.
Il est interdit de :
copier le produit ;
le revendre ;
le transmettre à un tiers ;
le partager gratuitement ou contre rémunération ;
le diffuser sur internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
l’utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre le traitement de la commande, le paiement, l’envoi des informations d’accès, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. RÉCLAMATION
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@chronosense.fr
La demande devra préciser le nom, le prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, la date d’achat et l’objet de la demande.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Stéphanie Gervais.
Médiateur de la consommation désigné : SHF
Adresse : 66 Avenue des champs Elysées, lot 41 - 75008 PARIS
Site internet : https://syndicat-hypnose-francophone.fr/
Cette mention doit être complétée uniquement avec les coordonnées réelles du médiateur auquel l’entreprise a adhéré.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.